Conditions Générales de Location

1. Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après dénommées "les Conditions") définissent les modalités et conditions de location des machines de nettoyage professionnelles (ci-après dénommées "les Machines") fournies par Homeplus-services SAS (ci-après dénommé "le Loueur") au locataire (ci-après dénommé "le Locataire").

2. Durée de la Location

La durée de la location est convenue entre le Loueur et le Locataire et est précisée dans le contrat de location. La location commence à la date et à l'heure de remise des Machines au Locataire et se termine à la date et à l'heure de retour des Machines au Loueur.

3. Livraison et Retour des Machines

• Les Machines sont mises à disposition du Locataire à l'adresse du Loueur ou livrées à l'adresse spécifiée par le Locataire moyennant des frais supplémentaires.
• Le Locataire s'engage à retourner les Machines à la date et à l'heure convenues, dans l'état dans lequel elles ont été livrées, à l'adresse du Loueur ou à toute autre adresse convenue entre les parties.

4. Utilisation des Machines

• Le Locataire s'engage à utiliser les Machines conformément aux instructions du fabricant et aux recommandations du Loueur.
• Le Locataire doit veiller à ce que les Machines ne soient utilisées que par du personnel qualifié et formé à leur utilisation.
• Les Machines ne doivent pas être utilisées à des fins illégales, dangereuses ou contraires aux bonnes pratiques d'utilisation.

5. Entretien et Réparations

• Le Loueur s'engage à fournir des Machines en bon état de fonctionnement et à assurer leur maintenance régulière.
• En cas de panne ou de dysfonctionnement des Machines, le Locataire doit en informer immédiatement le Loueur. Toute réparation effectuée sans l'accord préalable du Loueur ne sera pas remboursée.
• Le Locataire est responsable de tout dommage causé aux Machines pendant la période de location, sauf en cas d'usure normale.

6. Assurance

Le Locataire est responsable de l'assurance des Machines contre le vol, la perte et les dommages pendant la période de location. Le Loueur se réserve le droit de demander une preuve d'assurance avant de remettre les Machines au Locataire.

7. Prix et Paiement

• Le prix de la location est convenu entre le Loueur et le Locataire et est précisé dans le contrat de location.
• Le paiement est dû à la date spécifiée dans le contrat de location. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur.

8. Dépôt de Garantie

• Un dépôt de garantie peut être exigé par le Loueur avant la remise des Machines. Le montant du dépôt de garantie est précisé dans le contrat de location.
• Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire à la fin de la période de location, après déduction des frais éventuels de réparation ou de remplacement des Machines endommagées.

9. Résiliation

• Le Loueur se réserve le droit de résilier le contrat de location avec effet immédiat en cas de manquement grave du Locataire aux présentes Conditions.
• Le Locataire peut résilier le contrat de location moyennant un préavis écrit de [X] jours. En cas de résiliation anticipée, le Loueur peut retenir une partie des frais de location à titre de dédommagement.

10. Responsabilité

• Le Loueur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des Machines.
• La responsabilité du Loueur est limitée au montant de la location payée par le Locataire.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de [indiquez la juridiction compétente].

12. Acceptation des Conditions

Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte sans réserve en signant le contrat de location.