Article 1 – Préambule et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par la société Homeplus Services SAS, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro SIREN 922114814, dont le siège social est situé Zi Sainte Agathe – Rue Lavoisier, 57190 Florange, France.
Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 – Description des services
2.1 Prestations de nettoyage
Homeplus Services réalise l'entretien et le nettoyage des locaux professionnels, industriels et résidentiels selon les modalités définies dans le devis ou le contrat. Les prestations incluent : nettoyage des sols, sanitaires, surfaces de travail, vitrages (en rez-de-chaussée ou avec moyens adaptés), débarrassage et vidange sur devis spécifique.
2.2 Location de machines à la journée
Le Client peut louer du matériel professionnel (autolaveuse, nettoyeur vapeur, monobrosse, injecteur extracteur, nettoyeur haute pression). La location s'effectue à la journée (24h). Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; une caution peut être exigée.
2.3 Offre Robot de nettoyage autonome + équipe dédiée
Homeplus Services propose une solution complète incluant un robot dernière génération, ainsi que deux techniciennes de surface (Sophie et Marie) assurant la maintenance quotidienne, le contrôle et l’optimisation des performances. Cette offre est soumise à un engagement contractuel ferme de 36 mois (3 ans) avec facturation mensuelle sur demande € HTVA. Le contrat précise les modalités d’intervention et les indicateurs de suivi.
Article 3 – Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat ou de la validation du devis. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention. TVA applicable : 20% sauf exonération.
| Service | Tarif (HT) | Conditions |
|---|---|---|
| Nettoyage professionnel (sans produits) | 23,58 € / heure | Tarif horaire, déplacement inclus |
| Nettoyage Premium (avec produits éco) | 25,50 € / heure | Fournitures incluses |
| Location Autolaveuse | 125 € / jour | Caution 500 € |
| Location Nettoyeur vapeur | 59 € / jour | Accessoires fournis |
| Location Monobrosse | 100 € / jour | Brosses incluses |
| Robot + 2 techniciennes | sur demande € / mois | Contrat 3 ans, engagement ferme |
| Débarrassage maison/appartement | Sur devis | Volume et accès déterminants |
Paiement : Facture payable à réception, par virement bancaire ou chèque. Pour les contrats récurrents, prélèvement mensuel ou échéance à 30 jours fin de mois. En cas de retard, des pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 – Offre Robot avec techniciennes (contrat 3 ans)
L’offre « Robot autonome + deux techniciennes de surface » constitue une prestation globale indivisible. Le Client s’engage pour une durée ferme de 36 mois à compter de la mise en service.
- Prestations incluses : Mise à disposition du robot de dernière génération, entretien préventif, deux techniciennes dédiées (présence quotidienne ou selon planning), rapports d’activité hebdomadaires, formation initiale.
- Modification ou suspension : Aucune suspension unilatérale n’est autorisée. En cas de résiliation anticipée par le Client avant terme, ce dernier devra s’acquitter de l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à l’échéance initiale, majorées de 20% à titre de clause pénale.
- Démonstration : Aucune démonstration n’est proposée ; un devis personnalisé est établi après étude des locaux.
Article 5 – Location de matériel à la journée
Le matériel loué reste la propriété exclusive de Homeplus Services. Le Client s’engage à l’utiliser conformément aux notices d’utilisation et à le restituer en parfait état (usure normale exceptée). En cas de détérioration, perte ou vol, le Client est tenu au remboursement de la valeur de remplacement (tarif neuf).
La réservation est confirmée après versement d’un acompte de 30% du montant de la location. Toute annulation moins de 48h avant le début de location entraîne la facturation totale de la prestation.
Article 6 – Obligations et responsabilités
Homeplus Services s’engage à exécuter les prestations avec le savoir-faire requis, en conformité avec les règles de l’art et les normes d’hygiène et de sécurité. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure (incendie, inondation, grève totale, pandémie).
Le Client s’engage à : fournir un accès aux locaux dans des conditions normales, informer de toute présence de nuisibles ou risques particuliers, respecter les consignes d’utilisation du matériel loué. Pour les prestations de débarrassage, le Client certifie être propriétaire ou habilité à faire évacuer les biens.
Article 7 – Résiliation et annulation
Pour les prestations ponctuelles, toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures ouvrées avant l’intervention, sous peine de facturation de 50% du montant du devis. En cas de non-respect des présentes CGV par l’une des parties, la partie victime peut prononcer la résiliation par lettre recommandée avec préavis de 15 jours.
Pour les contrats à durée déterminée (robot 3 ans, contrats réguliers de nettoyage), la résiliation anticipée ne peut intervenir que d’un commun accord ou en cas de manquement grave (défaut de paiement de plus de 30 jours).
Article 8 – Politique de confidentialité (RGPD)
Homeplus Services SAS attache une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous collectons et traitons vos informations de manière transparente.
8.1 Données collectées
Nous collectons les données suivantes via notre site internet (formulaires de devis, demandes de contact), par email ou téléphone :
- Identité : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, entreprise
- Données relatives à la prestation : surface, type de service, fréquence, historique des interventions
- Données de paiement (uniquement pour les factures, non conservées après encaissement)
8.2 Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour : établir des devis, gérer les contrats, réaliser les prestations, facturation, améliorer notre relation client, respecter nos obligations légales et comptables.
8.3 Base légale
Le traitement repose sur l’exécution du contrat (prestations), le consentement (formulaires de contact), et les obligations légales (facturation).
Article 9 – Droits des personnes & durée de conservation
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@homeplus-services.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Cookies : Le site utilise des cookies fonctionnels et de mesure d’audience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Les données sont conservées 3 ans pour les prospects, et la durée légale (10 ans) pour les documents contractuels et comptables.
Article 10 – Litiges et loi applicable
Les présentes CGV et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des prestations sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Metz, à défaut de résolution amiable.
En cas de contestation, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou saisir le Médiateur de la Consommation (CNPM) dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
Version : 20 mars 2026 – Les CGV peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
© Homeplus Services SAS – SIREN 922114814 – Capital social 10 000€ – TVA FR96922114814
Pour tout service complémentaire (débarrassage, nettoyage après sinistre, location longue durée) : un devis spécifique est établi avec ses propres conditions, qui se combinent aux présentes CGV en cas de silence.