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Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.homeplus-services.com (ci-après le "Site") est édité par :

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS est l'hébergeur du site www.homeplus-services.com, assurant la mise à disposition et le maintien de l'infrastructure technique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Homeplus Services SAS ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Homeplus Services SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Homeplus Services SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'entreprise ne peut garantir que ces informations soient exhaustives ou exemptes d'erreurs.

Homeplus Services SAS décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption du site pour des raisons techniques ou de maintenance ;
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L'utilisateur est responsable des dommages qu'il pourrait causer à Homeplus Services SAS par l'utilisation frauduleuse ou abusive du site.

Protection des données personnelles (RGPD)

Homeplus Services SAS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données.

Collecte des données

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez via le formulaire de contact ou par email : nom, prénom, email, téléphone, adresse, code postal, ville, et toute information liée à votre demande de devis.

Finalité du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de devis et de renseignements ;
• Gérer les relations avec nos clients et prospects ;
• Respecter nos obligations légales et comptables.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales (5 ans pour les données comptables, 3 ans pour les données prospects).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
• Droit de rectification : modifier vos données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : info@homeplus-services.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt.

Les cookies utilisés ne contiennent pas de données personnelles et sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Conformément à la réglementation, votre consentement est requis pour le dépôt de certains cookies. Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies lors de votre première visite.

Conditions générales de vente (CGV)

Les prestations de nettoyage proposées par Homeplus Services SAS font l'objet de conditions générales de vente disponibles sur demande par email ou téléphone. Un devis personnalisé vous est systématiquement adressé avant toute intervention.

Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif :

• Nettoyage professionnel : 23,58 € HTVA / heure (sans produits)
• Nettoyage premium : 25,50 € HTVA / heure (avec produits écologiques)
• Location de machines : tarifs journaliers selon machine
• Robot de nettoyage : devis personnalisé sur demande (contrat 3 ans)

Les prix définitifs sont établis sur devis et acceptés par le client avant toute prestation. La TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).

Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou espèces dans la limite légale. Les factures sont émises après chaque prestation ou mensuellement pour les contrats réguliers.

Crédit d'impôt

Homeplus Services SAS ne pratique pas l'avance immédiate du crédit d'impôt. Un certificat fiscal est remis en fin d'année à chaque client pour lui permettre de bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (service à la personne), sous réserve des conditions fiscales en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@homeplus-services.com
• Par courrier : Homeplus Services SAS - Zi Sainte Agathe - Rue Lavoisier - 57190 Florange
• Par téléphone : 07 62 28 61 30